CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Le client en validant sa commande reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter les conditions générales de ventes énoncées ci-dessous. La confirmation de commande envoyée par Aude GUILHOU-DURNERIN par email détermine la conclusion du contrat suivant le présent règlement.

Préambule

Les parties désignent que la loi française sera prise en compte pour l’application de ce contrat, et que toute référence à une législation ou réglementation visera celle-ci. Le terme de législation désigne, dans ce contrat, toutes les normes juridiques impératives produites par les autorités françaises. L’appréciation de la loi se fait au jour de conclusion (signature) du contrat et non pas au jour de livraison ou d’exécution de l’objet. En effet, la législation peut se modifier à tout moment sans avoir d’incidences sur ce contrat.

Coordonnées

XAG CONSEIL
37 chemin de Kernoac’h
29170 FOUESNANT (France)
Tél : +33 (0)2 98 51 65 04 (numéro non surtaxé)
mail : aude.guilhou@xag-conseil.com

Quimper B 391 059 714

Objet

Le client demande à audeguilhou.com de lui fournir la ou les prestation(s) suivante(s) : vente de tableaux uniques. L’objet peut être modifié, faire intervenir tous types de prestations annexes, non prévues initialement, dans un avenant qui devra être considéré comme faisant partie du contrat en un tout indivisible si les modalités d’exécution de ces prestations sont suffisamment précises (délai, responsabilité…), à défaut de quoi elles seraient considérées comme une simple invitation à entrer en pourparler.
La vente est seulement possible en France pour l’instant.

Photographie et illustrations

Les photographies, textes et illustrations reproduits sur les sites audeguilhou.com ne sont pas contractuels.
Nous mettons tout en œuvre pour que les couleurs soient les plus proches possible de la réalité. Cependant, nous ne pouvons garantir les réglages d’affichage de votre écran ou vos différents matériels. Tous nos tableaux sont pris en photo avec le plus grand soin.
Prenez bien garde aux dimensions affichées dans les descriptif de chaque tableau.

Propriété intellectuelle

Aude Guilhou-Durnerin reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.audeguilhou.com lui appartiennent, ainsi qu’à la société XAG Conseil®. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de XAG Conseil®.

Prix et modalités de paiement

PRIX
Tous les prix sur le site Internet sont indiqués en euros et TTC. Ils ne comprennent pas de frais de livraison. Si le client choisit un autre mode de récupération de sa commande que le retrait à l’atelier, les frais de livraison seront considérés comme une prestation complémentaire. Aude Guilhou fera alors une proposition tarifaire au client pour ladite prestation.
La durée de validité des prix des articles proposés sur audeguilhou.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue au comptant par chèque ou par carte bancaire via PayPal en totalité et en un seul versement.
En cas de paiement par chèque, les articles commandés sont réservés 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, audeguilhou.com se réserve le droit d’annuler la commande du client, le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.audeguilhoucom.
Le processus de commande est le suivant :

  • choix des articles et ajout au panier
  • validation du contenu du panier
  • possibilité d’identification sur le site www.audeguilhou.com si le client n’est pas déjà identifié
  • acceptation des CGV
  • choix du mode de paiement
  • validation du paiement
  • Le client recevra un email de confirmation de commande.
  • Il pourra visualiser à tout moment pendant sa commande son détail et son montant total. Les éventuelles erreurs qu’il pourra détecter devront être corrigées avant la confirmation de la commande qui exprime son acceptation par le client. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Clause de réserve de propriété

Le support est considéré comme une oeuvre de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, quelle que soit l’originalité. La clause institue une sûreté à l’égard de audeguilhou.com. Elle est une condition substantielle de ce contrat. Audeguilhou.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande par audeguilhou.com : celle-ci ne peut pas faire l’objet d’une intégration dans le patrimoine du client. Le support appartient à audeguilhou.com, il ne devient la propriété intellectuelle du client que lorsque la totalité du paiement est effectuée.

Audeguilhou.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige en cours concernant le règlement d’une commande antérieure ou qui présente à ses yeux une quelconque forme de risque.

Rétractation

DELAI POUR RETOURNER UN ARTICLE
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (les frais de retour demeurent cependant à sa charge).
Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais (10 jours à réception du colis).

CONDITIONS D’ÉCHANGE ET DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT
Les articles retournés doivent être neufs, non endommagés et retournés dans leur emballage d’origine parfaitement intact ou un emballage équivalant.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande à partir de la rubrique «Votre compte» du site www.audeguilhou.com.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la société de livraison. En cas de perte ou de vol du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, audeguilhou.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement endommagés du fait du client et que ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par audeguilhou.com, les articles seront retournés au client sans qu’il puisse exiger une quelconque compensation ou un droit de remboursement.

Expédition et livraison

Toute commande validée sur le site implique un retrait des produits commandés par le client à l’atelier à l’adresse suivante : 37 chemin de Kernoac’h – 29170 Fouesnant. Pour toute demande de livraison à une autre adresse, le client doit contacter Aude GUILHOU-DURNERIN via le formulaire de contact.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles retirés à l’atelier ou livrés. Toutes anomalies concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement mentionné au moment du retrait ou à réception du colis.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Audeguilhou.com met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.audeguilhou.com (hébergement professionnel, paiement sécurisé). Vos identifiants et mots de passe ne vous seront jamais demandés à distance par email ou téléphone….

Vous devez donc communiquer les informations relatives à votre compte ou coordonnées bancaires (dans le cas d’une commande) qu’après vous être connecté directement au site http://www.audeguilhou.com via votre navigateur et d’aucune autre manière que ce soit.

Si vous recevez un email de audeguilhou.com qui vous semble frauduleux, prévenez-nous en le transférant à l’adresse boutique(at)audeguilhou.com pour confirmation.

En cas de fraude de votre carte de paiement, merci de vous rapprocher de votre banque.

Dans tous les cas attention aux faux messages (arnaque appelée phishing ou hameçonnage) demandant vos identifiants ou informations bancaires par email ou autre qui ne sont pas dans le cadre d’une commande.

Audeguilhou.com, Aude Guilhou-Durnerin et ses partenaires ne peuvent en aucaun cas être tenu responsable.

Litige

Les parties désignent le Tribunal de Commerce de Quimper comme juridiction compétente en cas de litige.

Force majeure

Audeguilhou.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de audeguilhou.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.